Biblond, pour les coiffeurs ! 
Le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise du salon de coiffure doit obligatoirement choisir entre trois statuts : salarié, associé ou, le plus couramment utilisé, conjoint collaborateur. Explications.
Ce statut s’adresse au conjoint d’un chef d’entreprise individuel, d’un associé unique d’EURL ou d’un associé majoritaire d’une SARL de moins de vingt salariés. Il est ouvert aux personnes mariées ou pacsées à un(e) chef d’entreprise et n’est pas accessible à une personne en concubinage. Il est important de préciser que le conjoint collaborateur ne doit percevoir aucune rémunération au titre de son activité régulière dans l’entreprise, et ne doit pas être associé de la société.
QUEL FONCTIONNEMENT ?
Un conjoint qui exerce une activité salariée d’une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail ou une activité non salariée est présumé ne pas exercer dans l’entreprise une activité professionnelle de manière régulière. Dans ces cas, il lui revient d’apporter la preuve qu’il participe régulièrement à l’activité de l’entreprise pour obtenir le statut de conjoint collaborateur.
C’est au chef d’entreprise d’informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent du statut choisi par le conjoint. Cela peut se faire lors de l’immatriculation de l’entreprise, mais aussi à tout moment par une déclaration modificative.
CE QUE CELA APPORTE ?
Une véritable protection sociale. Affilié en tant que travailleur indépendant à l’organisation de la protection sociale des indépendants, le conjoint collaborateur via l’entreprise verse des cotisations sociales qui sont basées sur son revenu professionnel annuel selon les mêmes taux de cotisations et les mêmes modalités de paiement pour les cotisations que le dirigeant conjoint. Donc, en tant qu’ayant droit du chef d’entreprise, le conjoint collaborateur bénéficie de la couverture maladie et maternité de l’assurance maladie par les CPAM, de l’assurance retraite et de la santé au travail par les Carsat et le recouvrement des cotisations par les Urssaf.
COMMENT SONT CALCULÉES LES COTISATIONS ?
Le calcul des cotisations au titre de la retraite et de l’invalidité-décès se décline en cinq formules, à choisir attentivement en fonction de chaque situation. Tout changement d’option doit être effectué avant le 1er décembre de l’année pour être pris en compte au 1er janvier de l’année suivante. Il existe trois options en complément des cotisations du chef d’entreprise et une possibilité dite « avec partage de revenu du chef d’entreprise » et donc des cotisations.
Pour ce dernier cas, il faut l’accord du chef d’entreprise. Prudence : s’il n’y a pas d’augmentation des cotisations sociales de l’entreprise, en revanche, cette option peut entraîner une diminution des droits du chef d’entreprise qui sont calculés sur la base du revenu partagé cotisé. De plus, si le collaborateur conjoint débute à une date différente de celle du chef d’entreprise et qu’ils optent pour le partage de revenus, ils doivent préciser la date d’effet de l’option.
BON À SAVOIR
– Le statut ouvre un droit à la formation professionnelle par une contribution forfaitaire payée par le chef d’entreprise. Cette disposition est mise en oeuvre pour les commerçants donc pour les coiffeurs.
– Toutes les cotisations sociales du conjoint sont déductibles du revenu fiscal, comme celles du chef d’entreprise.
– Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans avoir rempli les obligations de déclaration est assimilé à du travail dissimulé, passible de sanctions.
– En cas de faibles revenus ? Les cotisations minimales forfaitaires doivent être payées pour la retraite de base, l’invalidité-décès, les indemnités journalières et la formation professionnelle afin de bénéficier d’une couverture sociale partielle.
– Si votre conjoint perçoit des allocations chômage, il peut obtenir le statut de conjoint collaborateur : il est considéré comme un créateur d’entreprise et continue à percevoir des allocations dans la limite de ses droits.
– En cas de perte du statut (divorce…), l’ex-conjoint collaborateur peut cotiser à l’assurance volontaire vieillesse invalidité-décès des Urssaf à condition de n’exercer aucune activité professionnelle.
