Biblond, pour les coiffeurs ! 
Qu’appelle-t-on « congés payés » ? Comment les calculer avec les règles du Code du travail. Voici un condensé de tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir. Une bonne façon de démêler le vrai du faux.
L’organisation des congés payés ressort du choix de l’employeur. La détermination des dates de congés constitue une de ses prérogatives dans la cadre de son pouvoir de direction, même si, en pratique, généralement il tient compte des choix des salariés, mais ce n’est pas une obligation.
1. Peut-on laisser les salariés s’organiser comme ils le veulent ?
Non, car c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation. Même s’il est fréquent que les coiffeurs s’arrangent entre eux sur la date de leurs vacances, l’employeur n’a pas d’obligation à respecter le planning des salariés. Le non-respect par le salarié de ses dates de congés constituera une faute plus ou moins grave pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
2. Les salariés peuvent-ils imposer de prendre leurs congés annuels en une seule fois ?
Seuls les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (souvent le cas dans le cadre du regroupement des travailleurs étrangers) peuvent imposer la prise de cinq semaines en continu.
3. Pour des raisons économiques, l’employeur peut-il avancer ou reculer les dates de congés préalablement communiquées ?
L’article L. 3141-16 du Code du travail prévoit que l’employeur peut modifier les dates de congés d’un salarié s’il le prévient un mois avant son départ en vacances. Passé ce délai, l’employeur ne peut modifier ni l’ordre ni les dates de départ, sauf s’il justifie de circonstances exceptionnelles.
4. Les salariés ayant des enfants en âge scolaire sont-ils prioritaires pour les vacances scolaires ?
Absolument pas !
5. Un salarié peut-il travailler ailleurs pendant ses vacances ?
Les congés payés constituent une obligation de repos pour le salarié qui a l’interdiction d’exercer une autre activité pendant son temps de congés.
6. L’employeur est-il obligé de donner quinze jours en commun entre époux ?
Ça dépend si vous travaillez ensemble ou non !
« Si vous êtes tous les deux salariés de la même entreprise, alors oui, votre employeur doit vous accorder les mêmes vacances. » Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. En dehors de ce cas particulier, rien n’oblige votre employeur à prendre en compte votre situation familiale.
Les congés payés, mode d’emploi
L’acquisition : Tous les mois, vous accumulez 2,5 jours de droits à congés payés, quel que soit votre nombre d’heures du contrat ! Donc, que vous fassiez 35 h par semaine ou 26 h, vous avez votre compteur crédité de 2,5 jours par mois donc 30 jours sur une année de référence.
La période d’acquisition ne se réfère pas à la période annuelle du calendrier (du 1er janvier au 31 décembre) mais sur une période de référence qui va : du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
La période de référence de prise des congés est encore une période différente. Celle-ci est à compter du 1er mai au 30 avril. En sachant que :
- Le salarié devra prendre un minimum de 12 jours durant une période légale appelée période d’été, du 1er mai au 31 octobre et un maximum de 24 jours ;
- Si les jours acquis sont inférieurs à 12, ils doivent être pris en une seule fois
Le décompte des congés payés se fait toujours en jours ouvrables
Tous les jours de la semaine sauf le dimanche. Le lundi et donc un jour ouvrable même si vous ne travaillez pas. Soit 5 semaines par an.
Bon à savoir : La semaine calendaire est une période de 7 jours consécutifs allant du lundi matin au dimanche soir. La semaine ouvrée, ce sont les jours d’ouverture du salon, souvent du mardi au samedi.
Christophe Creux fondateur 2C2C Consulting et Formation
