Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation. Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage.

Les salariés

• L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2016 déclarés au printemps 2017, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.
• Le taux de prélèvement sera indiqué sur votre avis d’imposition adressé à l’été 2017. Si vous ne souhaitez pas que votre taux personnel soit communiqué à votre employeur vous pourrez opter pour le taux neutre.
• L’administration fiscale communiquera ensuite à votre employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite ou Pôle emploi) le taux de prélèvement retenu, sauf si vous avez opté pour le taux neutre. Dans ce dernier cas, la grille de taux par défaut sera appliquée.
• Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie
• En cas de changement de situation ayant un impact sur le niveau de vos revenus (mise en temps partiel par exemple), vous devrez contacter l’administration fiscale directement afin de diminuer votre taux de prélèvement.

Les indépendants

Désormais, vous payerez vos impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux et prélevés mensuellement ou trimestriellement. A revenus stables, ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à votre charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à votre l’initiative !