Régime fiscal des indépendants : la flat tax expliquée

Flat-tax coiffeur indépendant coloriste barbier taxe forfaitaire
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La « flat tax », c’est quoi ? On vous explique tout, pour vous, coiffeur indépendant, car vous êtes concernés et peut-être pénalisés.

 

La flat-tax, petit rappel

 

La flat-tax, dite taxe forfaitaire, ou impôt à taux unique rend les contribuables d’une entreprise imposables au même taux, à la différence de l’impôt progressif, où l’impôt est calculé selon les revenus du contribuable.

La flat-tax, c’est un seul taux, pour tout le monde. La flat-tax est proportionnelle, car seul le niveau de revenus de l’entreprise fait varier l’impôt à payer, la flat-tax. Ainsi tout le monde est imposé au même niveau.

 

Un projet de loi dont les amendements sont portés par les députés de la LREM

 

Le projet de loi finance, examiné par la commission des finances à l’Assemblée a besoin de derniers réglages. En attendant, une esquisse se dessine concernant le régime fiscal des plus-values professionnelles. En tant qu’artisan-coiffeur, barbier, coloriste, vous êtes concernés.

 

Les indépendants soumis à l’impôt sur le revenu devront des plus-values lors de la cession d’une partie, voir la cession complète de leur entreprise, à quelques exceptions concernant un départ en retraite ou d’abattement, ces plus-values seront taxées à un taux forfaitaire de 16% à 33% maximum.

Bien sûr, les prélèvements sociaux seront à ajouter. Cela ne met pas les indépendants en position de gagnants…

 

Augmentation de la contribution sociale généralisée

 

Rappelons le, la CSG est un impôt destiné au financement de la protection sociale, prélevé sur salaire, primes, pensions de retraite, allocations chômage, revenus du patrimoine…  et elle serait augmentée de 1,7 points.

La taxe s’élèverait ainsi à 33% ! Ces plus-values seraient soumises à la flat-tax de 30% sur les revenus du capital.

Cependant, LREM soutient qu’ils souhaiteraient ne pas pénaliser les indépendants.

Il est évident que présenté ainsi seuls les plus gros seraient avantagés… alors comment équilibrer cela ?

 

Vers une défiscalisation en cas d’investissement dans une PME

 

Avec la suppression de l’ISF, l’ISF-PME disparaitrait (rappelons le, par an, cela coûte tout de même 650 millions d’euros à l’état), mais elle permettait de disposer de plus de ressources pour investir et se moderniser.

Les redevables de l’ISF pouvaient réduire leur facture s’ils investissent via des capitaux dans une PME.

Il faudrait éviter une trop grande réduction d’impôt sur le revenu, en déplafonnant et augmentant l’avantage fiscal.

 

Ainsi cela peut paraître accablant mais des gestes sont promis par le gouvernement pour aider les artisans.

 

A voir comment cela se développe. Et vous, inquiets ou confiants ?

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