Impôt sur les sociétés : vers un taux à 25% en 2022

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De très nombreuses entreprises font le choix d’exercer en société : EURL, SARL ou SAS. Ces formes juridiques sont souvent adoptées pour des raisons sociales, mais elles impliquent également un choix dans l’imposition des résultats. C’est ainsi que de très nombreuses sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Découvrez les évolutions du taux de cet impôt en parallèle à la loi finances.

 

C’est ainsi que de très nombreuses sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le présent article n’a pas pour objectif de décrire les avantages et inconvénients de ce choix, mais de montrer quelles sont les évolutions du taux de cet impôt, en particulier dans la loi de finances en cours d’adoption.

 

Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a nettement évolué à la baisse depuis les années 1980, en particulier dans le cadre d’une certaine harmonisation européenne. En 1985, le taux normal de l’IS en France était de 50% ! Depuis le 1er janvier 1993, ce taux est de 33,1/3%. Depuis 2002, les TPE et PME bénéficient également d’un taux réduit d’IS à 15% jusqu’à 38120 € de résultat fiscal. La loi de finances 2017 prévoyait une baisse progressive pour toutes les entreprises du taux normal de l’IS de 33,1/3% à 28% en 2020. Le projet de loi de finances 2018, tout en maintenant le taux réduit d’IS à 15% pour les TPE et PME, baisse progressivement le taux normal de l’IS de 33,1/3 à 25% au 01/01/2022.

Le taux normal de l’IS évoluerait donc…

 

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