Du nouveau pour le licenciement économique

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Aujourd’hui, près de 50% des nouveaux salons de coiffure ferment leur pote au bout de 3 ans d’activité. Ainsi, vous devez être au courant de ce que le gouvernement met en place.

 

Ce que dit la loi

« Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre diverses mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié. »

 

 

Ce qui va changer

À partir du le 1er décembre 2016 une nouvelle définition de l’article 67 de la loi Travail enterrera en vigueur. Il redéfinira les difficultés pouvant justifier un licenciement économique. Elles devront être basées sur au moins un de ces indicateurs :

  • baisse significative du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation
  • une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut ou tout autre élément de nature à justifier de difficultés.
  • La baisse de chiffre d’affaires doit durer au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés.

 

 

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