Activité d’appoint ou tremplin, les auto-entrepreneurs devront choisir. La réforme du statut aidera-t-elle à lutter contre la concurrence déloyale sans nuire aux créateurs d’activités ? Pour vous coiffeurs, voici les réponses …

Ce ne sera donc pas une révolution, mais une adaptation. La manoeuvre a au moins le mérite de ne fâcher personne. Encore que… Nous vous l’annoncions il y a déjà quelques mois, le statut de l’auto-entrepreneur dans la coiffure devrait bel et bien prendre un virage, direction le régime classique de création d’entreprise d’ici à la fin de l’été. L’auto-entrepreneuriat, créé par la loi Novelli en 2008, a ainsi permis à des milliers d’hommes et de femmes d’engager légalement une activité économique, grâce à la simplification administrative qu’il suppose, lors de la création de l’activité et surtout grâce aux facilités financières qu’il induit, comme le fait de ne payer des charges que sur le chiffre d’affaires réalisé. « Je ne me serais jamais lancée toute seule, explique Nancy, coiffeuse dans le Nord, auto-entrepreneuse depuis deux ans. Je n’ai pris aucun risque, je n’ai pas mis ma maison en caution pour reprendre une affaire. Si ça marchait c’était bien, sinon, je repartais en salon. Pour moi, la réforme sonne la fin de la belle vie de patronne. »

 Contrat de développement

Ils sont 11 000 dans le milieu à exercer le métier en auto-entrepreneur, et presque autant donc à s’inquiéter des projets du gouvernement qui prévoient notamment un véritable « contrat de développement de l’entrepreneuriat », pour les auto-entrepreneurs dépassant un seuil de chiffre d’affaires de 19 000 euros (32 600 euros auparavant). Celui qui dépassera ce seuil deux années de suite bénéficiera d’une période de transition vers le régime classique de création d’entreprise. « Notre position a toujours été la même, commente Pierre Martin, président de la Fédération nationale de la coiffure (FNC). Nous avons combattu ce statut tel qu’il était depuis le début. Il n’est pas normal que ceux qui ont pignon sur rue aient toujours des obligations sociales, fiscales, sanitaires, et que ceux qui pratiquent dans leur garage ou à domicile en soient affranchis. De plus l’auto-entrepreneuriat produit un phénomène de concurrence déloyale. »

Concurrence déloyale

C’est notamment pour ces raisons de concurrence déloyale, particulièrement marquées dans le secteur du bâtiment par exemple, que Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a pris en main le dossier « empoisonné » de la réforme, entre réduction de l’enveloppe du chiffre d’affaires et réduction du statut dans le temps. « En contrôlant a priori que les auto-entrepreneurs répondent bien aux exigences de qualification, d’hygiène, de sécurité, et qu’ils détiennent les assurances requises, la réforme est de nature à protéger les consommateurs et à mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité », a commenté l’Union professionnelle artisanale (UPA). Danger toutefois de cette réforme, pointé par le président de la FNC : que la part de chiffre d’affaires dépassant 19 000 euros ne termine directement dans la poche des coiffeurs et soit
invisible sur le livre de compte. « Il faudra être très vigilant et multiplier les contrôles avec l’administration fiscale sur les achats de produits, les trains de vie… », insiste Pierre Martin. La FNC et l’UPA auraient préféré qu’on sorte l’artisanat et le commerce de proximité du champ de l’auto-entrepreneuriat, ce que la réforme ne prévoit pas… encore ?

Une réforme dans la dentelle

• Abaissement du seuil du chiffre d’affaires à 19 000 euros.
• Accompagnement renforcé pour basculer dans le régime classique quand il y a dépassement du seuil deux années consécutives, c’est le « contrat de développement de l’entrepreneuriat ».
• Période de transition avec lissage des cotisations sociales et de la fiscalité.
• Pour équilibrer les conditions de concurrence et renforcer la protection du consommateur, ces mesures seront accompagnées de la mise en place de contrôles des qualifications professionnelles, et du renforcement de l’information au consommateur concernant les assurances de l’entrepreneur.

L’avis de Bruno Estatoff