Au creux de la coiffure N°16

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CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION À TEMPS PARTIEL : C’EST À L’EMPLOYEUR DE FIXER LES HORAIRES !

« Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE) ».

 

Vous êtes obligé d’accepter ce choix. 

 

Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Vous êtes obligé d’accéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies, même si cela risque de poser des problèmes d’organisation du travail compte tenu de l’absence du salarié ou de la réduction de son temps de travail voir de votre effectif. Toutefois, même si le congé permet au salarié de se consacrer à l’éducation de son enfant, il ne l’autorise pas à fixer luimême son horaire de travail.

 

« La fixation de l’horaire de travail du salarié, à défaut d’accord des parties, relève du pouvoir de direction de l’employeur. »

 

EXEMPLE :

Une salariée a informé par courrier son employeur de son intention de bénéficier d’un congé parental à hauteur de 80 %. L’employeur propose à la salariée, par courrier, de travailler à raison de 28 heures de travail hebdomadaires :

Soit du mardi au vendredi de 9h09 à 14h, et de 17h à 19h30 ;

Ou du lundi au vendredi de 10h38 à 14h, et de 17h à 19h30.

Suite au refus de la salariée, 2 nouvelles propositions d’horaire de travail lui sont faites :

Soit du mardi au vendredi de 10h à 14h09 et de 16h09 à 19h30 ;

Soit du lundi au vendredi de 11h38 à 15h38 et de 17h 38 à 19h30.

Elle refuse cette 2e proposition.

Après avoir fait 4 propositions pour de nouveaux horaires de travail, en cohérence avec les flux de vos clients et du besoin de présence de votre salariée au salon, et devant le refus de la répartition de ses nouveaux horaires par le-la salarié-e passant à temps partiel, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dans le cadre d’un CPE. C’est-à-dire que vous pouvez le licencier. Si le salarié ne respecte pas ces horaires et qu’il ne se présente pas sur son lieu de travail, malgré vos mises en demeure, le licenciement pour faute grave serait justifié.

 

En résumé, si le Code du travail prévoit des facilités afin que le ou la salarié(e) puisse aménager son temps de travail pour élever un enfant, les nouveaux horaires de travail peuvent être fixés par les parties. Mais en cas de désaccord, c’est l’employeur qui a le dernier mot !

 

Christophe Creux 2C2C-Consulting
www.2c2c-consulting.fr

 

Catégories: Actualités
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