Un fauteuil pour deux ?

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Auto-entrepreneur locataire, sous-traitant ponctuel, indépendant intérimaire… Voilà une idée simple pour pallier l’absence d’un salarié, pour compléter une équipe pour les fêtes, pour rentabiliser les m² d’un local devenu trop grand, pour… Et puis, ça semble si simple.

La vérité française l’est beaucoup moins.

Dans notre numéro d’octobre 2010, Biblond, vous présentait la solution de la location de fauteuil. Le Cegeco, votre partenaire en gestion des Entreprises de coiffure nous a alertés sur les risques majeurs de cette pratique.

Il est certes possible d’organiser de façon novatrice un salon louant tout ou partie de ses fauteuils comme l’article le montrait. En revanche, en France, on n’habille pas sans risque la réalité d’une opération par l’apparence d’une autre. Décrire un fonctionnement, dans des statuts ou une convention, et ne pas le respecter vous place en situation fragile. Ne rien décrire par écrit et « faire comme si » aussi.

Le risque, c’est la demande de requalification par tout intéressé, à commencer par l’Urssaf, le RSI, le fisc… votre concurrent… ou votre futur ex-sous-traitant !

Il se trouve qu’une réponse ministérielle est récemment venue conforter la position historique du Cegeco sur ce type de questions : la sous-traitance ou la location de fauteuil n’est pas une alternative sécurisée au salariat dans nos petites structures (Référence : Réponse ministérielle publiée au JO du  05/10/2010 p.10810).

Une exigence de diplôme

En premier lieu, tout sous-traitant/locataire qu’il sera, l’indépendant doit répondre aux exigences de qualification imposée pour la coiffure en salon. Il doit donc disposer de son BP ou de son BM. Hors de question de le placer sous la responsabilité technique du responsable du salon ! Plus globalement, la législation professionnelle et commerciale (information de la clientèle…) lui est pleinement applicable, et ce de façon distincte de l’application faite par le salon lui-même.

Une difficulté de relation sans lien de subordination

Mais au-delà, la relation entre le chef d’entreprise et son sous-traitant/locataire aura bien souvent du mal à s’éloigner de façon suffisamment explicite et notoire de celle d’employeur/employé. La nécessaire autonomie du sous-traitant/locataire se mariera souvent bien mal avec le bon fonctionnement du salon : prise de rendez-vous, encaissement des recettes, émission des notes, gestion des horaires, management de l’équipe…

Mésentente et risque prud’homal

Et que dire de la précarité de ce statut de sous-traitant/locataire… la mésentente s’est installée ? Mettez un terme à votre convention…, mais vous risquez de le voir revenir par la case prud’homale pour obtenir qu’on le considère comme un salarié à durée indéterminée, avec indemnités de licenciement (abusif) à la clé !

Dans les structures économiques des salons de coiffure, on ne peut plaquer n’importe quelle organisation juridique sur n’importe quelle organisation matérielle. Il importe de toujours bien calibrer l’une par rapport à l’autre. Ainsi, rien ne vaut le conseil personnalisé d’un référent dans votre métier.

Les conséquences d’une erreur en la matière sont hélas souvent dramatiquement simples : c’est la pérennité financière de l’entreprise qui est bien souvent remise en cause.

 

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