L’Index de l’égalité professionnelle femme/homme, une nouvelle obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus

Taille du texte: A A A

Inscrite dans la loi en 1973, l’inscription « Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal » n’est toujours pas une évidence.

 

En effet, même si des progrès importants ont été réalisés ces dernières années les disparités entre les salaires des femmes et des hommes restent encore une réalité en France (-9% en défaveur des femmes selon le ministère du Travail) et ne font que souligner les difficultés que rencontrent les femmes aujourd’hui encore à faire valoir leurs droits.

L’Index de l’égalité professionnelle va permettre d’objectiver les résultats des entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et « de passer à une obligation de résultats et non plus simplement une obligation de moyens » explique le ministère du Travail.

Dorénavant, les entreprises d’au moins 50 salariés (hors apprentis et contrats de professionnalisation) vont donc devoir publier chaque année leur index de l’égalité professionnelle et prendre des mesures correctives en cas de résultats insuffisants sous peine de pénalités financières.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité femme-homme ?

Calculé sur 100 points, l’index se base sur 4 ou 5 indicateurs, selon le nombre d’employés.
– L’écart de rémunération femmes-hommes
– L’écart de répartition des augmentations individuelles
– L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
– Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
– Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Planning

Vous devez publier vos résultats sur votre site Internet ou par tout autre moyen, et les communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à votre Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte) en respectant le planning suivant :
Pour les entreprises de 1000 salariés et plus, 1er mars 2019, pour celles d’au moins 250 salariés le 1er septembre 2019 et le 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Si vous ne publiez pas vos résultats, ou si vous n’atteignez pas la note d’au moins 75 points au bout de trois ans, vous serez passible de pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

Les entreprises de plus de 50 personnes ne sont pas les plus fréquentes dans le secteur de la coiffure. Que votre entreprise soit concernée ou pas, il est intéressant de calculer votre index et le cas échéant de pouvoir déterminer vos axes de progression en matière d’égalité salariale.

Aidez-vous du tableur publié sur le site du ministère du Travail pour calculer votre index.

 

Catégories: Actualités, S'informer
Partages
Partager avec nous votre avis ! 0