Les dividendes soumis au RSI, un impôt qui risque de faire mal

Taille du texte: A A A

Récemment, une mesure fiscale concernant l’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes a été votée. Pour certains gérants de salons de coiffure, cela sonne comme une mauvaise nouvelle.

En cause, un taux d’imposition qui pourrait désormais s’élever à près de 60%. En effet, l’explication est quelque peu technique mais nécessaire :

Sont concernés les gérants d’EURL et de SARL soumises à l’IS lorsque la gérance est majoritaire. Ces derniers verront leurs dividendes taxés. La loi vise de soumettre à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés sur la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. La  loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2013 confirme cela.

Une imposition qui explose donc, certains n’hésitent pas à parler de « coup de massue fiscale » et dénoncent un manque de soutien de la part du gouvernement au moment où les PME sont le premier employeur de France.
Espérons que cette fiscalité ne décourage pas certains artisans coiffeurs à entreprendre.

Et vous, êtes-vous affectés par ces mesures fiscales ?

Catégories: Actualités
Partage
Partager avec nous votre avis ! 0