Au creux des ordonnances de Macron n°1

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Nouvelle année, nouvelles ordonnances par Macron !

 

1er janvier 2018 : ce qui change pour la paie

 

Comme tous les ans, la nouvelle année s’accompagne de nouveaux indices de paie. De plus, le bulletin de paie simplifié devient obligatoire en 2018 pour toutes les entreprises. Les ordonnances Macron comportent elles aussi des nouveautés en matière de paie, comme par exemple, la suppression des cotisations pénibilité. Voici les principales modifications à prendre en compte au 1er janvier 2018.

 

LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE REVALORISÉ

 

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé de 1,28 %. Le plafond mensuel augmente ainsi à 3 311 € (contre 3 269 € en 2017). Le plafond annuel sera porté de 39 228 € à 39 732 €.

Ces valeurs sont confirmées par arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre.

 

LE MONTANT DU SMIC 2018

Le gouvernement a annoncé une augmentation automatique du SMIC en 2018. Cette hausse se limite à 12 centimes à l’heure. Le SMIC brut  horaire passera donc de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier 2018.

Un salarié rémunéré au SMIC touchera 1 498,47 € brut mensuels en 2018, pour un contrat à 35 heures hebdomadaires (151,67 heures/mois). Le SMIC annuel auquel il faut faire référence cette année (pour l’exonération des rémunérations des apprentis par exemple) s’élève à 17 982 €.

 

SUPPRESSION DES COTISATIONS PÉNIBILITÉ

 

L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017  refond en profondeur le compte personnel de prévention de la pénibilité . Il devient le compte professionnel de prévention , avec uniquement 6  facteurs de risques maintenus.

A partir du 1er janvier 2018, son financement est transféré à la branche AT-MP (accident du travail, maladies professionnelles) de la Sécurité sociale. En conséquence, le fonds chargé du financement des droits sera supprimé à cette date, de même que les cotisations pénibilité le finançant :

cotisation pénibilité de base : 0,01 % (due par toutes les entreprises);

cotisation pénibilité additionnelle : 0,02 % ou 0,04 % (due par les entreprises exposant leurs salariés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés ce qui ne nous concerne pas).

 

HAUSSE DE LA CSG ET BAISSE DE COTISATIONS SALARIALES

 

La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 points en ce début d’année. Le but de cette mesure est de compenser la suppression de certaines cotisations salariales (maladie et chômage) censées redonner du pouvoir d’achat aux actifs, tout en garantissant le financement de la Sécurité sociale.

La cotisation salariale d’assurance chômage baisse au 1er janvier 2018 (1,45 %), avant d’être supprimée au 1er octobre prochain (0,95 %). La cotisation salariale d’assurance maladie est définitivement supprimée en ce début d’année (0,75 %).

A savoir, la CSG comme la CRDS ne se calculent pas sur le salaire de base mais : salaire brut -1,75%+ le montant des cotisations patronales de prévoyance.

 

LIMITE D’EXONÉRATION TITRES-RESTAURANT 2018

 

La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1 %, cette limite d’exonération passe de 5,38 € à 5,43 € (par titre) à compter du 1er janvier 2018.

 

GRATIFICATION DE STAGE 2018

 

La gratification minimale horaire de stage s’établit désormais à 3,75 € (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), contre 3,6 € en 2017.  La valeur de la gratification mensuelle passe ainsi à 577,50 € par mois pour 154 heures réalisées dans le mois (soit 22 jours * 7 heures), contre 554,40 € en 2017.

Pour rappel, cette indemnité de stage est due dès que sa durée excède deux mois consécutifs

 

GÉNÉRALISATION DU BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ À TOUTES LES ENTREPRISES

 

Le bulletin de paie simplifié est disponible sur la base de volontariat depuis le 1er mars 2016. En 2017, il s’est imposé aux entreprises de 300 salariés et plus. Au 1er janvier 2018 il devient obligatoire pour tous les employeurs. Dès cette date, ils doivent remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié, comprenant la moitié des lignes par rapport à celui de 2017.

Certaines lignes sont ainsi supprimées, pendant que d’autres mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail sont ajoutées sur le nouveau bulletin de paie. De plus, les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert.

 

M. Creux Christophe

Gestionnaire de paie

Président de 2C2C-Consulting®

Cabinet de gestion sociale et de gestion de la paie coiffure

www.2c2c-consulting.fr

Catégories: Actualités
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